Article initialement publié sur Facebook le 21 mars 2026. Version archivée et, lorsque nécessaire, ajustée aux textes juridiques vérifiés en novembre 2026.
On entend souvent cette expression, mais elle recouvre en réalité deux idées liées.
Le faux, c’est le fait d’altérer la vérité dans un écrit, un document, un support ou une pièce, de manière à pouvoir causer un préjudice. Cela peut consister à fabriquer un document, modifier un document existant, imiter une signature, changer une date, ajouter une mention inexacte ou présenter comme authentique un écrit qui ne l’est pas.
L’usage de faux, c’est le fait d’utiliser ce document falsifié, même si l’on n’est pas soi-même l’auteur du faux.
Autrement dit, une personne peut être concernée soit parce qu’elle a créé un faux document, soit parce qu’elle s’en sert en sachant qu’il est faux.
Cela peut concerner des attestations, devis, factures, courriers, contrats, certificats, justificatifs, procès-verbaux, ou tout autre document dont le contenu ou l’authenticité a été altéré.
Comprendre le faux et l’usage de faux, c’est donc comprendre une idée simple : ce n’est pas seulement fabriquer un document mensonger qui pose problème, c’est aussi s’en servir comme s’il était vrai.
Dans la série JURITRAX : Article précédent : L’escroquerie, qu’est-ce que c’est ? · Article suivant : La prise illégale d’intérêts, qu’est-ce que c’est ? · Toute la série JURITRAX
Sources juridiques : Code pénal, article 441-1 (Légifrance).
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