Archive d’une publication Facebook du 12 juillet 2026. Le texte exprime des interrogations formulées à cette date. Les principaux montants et votes cités ont été recoupés avec les délibérations municipales de juin 2025.

CONTRÔLE TECHNIQUE – Épisode 5

Familles d’élus, abstentions, ventes immobilières… Peut-on encore réellement parler de transparence ?

La transparence ne se proclame pas. Elle se démontre. Un an après ne pas avoir pris part à plusieurs délibérations concernant des cessions immobilières municipales, une élue vient expliquer aux Berjalliens ce qu’est la transparence. Vérifions si les actes sont à la hauteur des discours.

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Depuis le début de cette série, je me contente d’une méthode simple : prendre le magazine municipal et confronter son contenu aux faits.

Aujourd’hui, la municipalité nous parle de transparence.

Très bien.

Alors vérifions-la.

En juin 2025, le conseil municipal approuve plusieurs cessions immobilières concernant notamment les 25 et 27 rue Bovier-Lapierre, le 14 rue Joseph-Seigner ainsi qu’un local situé 98 rue de la Liberté. Les délibérations désignent les acquéreurs retenus, fixent les prix de cession et indiquent également que certains élus ne prennent pas part au vote.

À ce stade, chacun appréciera librement ces situations.

Mais plusieurs questions demeurent.

Pourquoi un bien dont la cession avait été approuvée en juin 2025 réapparaît-il un an plus tard dans une nouvelle annonce officielle de la Ville ?

La première procédure n’a-t-elle jamais abouti ?

L’acquéreur s’est-il désisté ?

La commune a-t-elle renoncé à vendre ?

Une nouvelle sélection a-t-elle été organisée ?

Les documents publics actuellement accessibles ne permettent pas de répondre clairement à ces questions.

Autre interrogation.

Le 14 rue Joseph-Seigner (178m2), cédé avec le 25 rue Bovier-Lapierre, est valorisé à 30 000 € dans le cadre d’une vente globale de 180 000 €. La délibération évoque l’état du bien, mais ne reproduit pas les éléments ayant conduit à cette valorisation.

Sur quelle expertise ?

Sur quelle estimation ?

Sur quel avis ?

Une commune est parfaitement libre de vendre son patrimoine.

Les élus peuvent parfaitement décider qu’il est dans l’intérêt général de céder un bien communal.

Mais lorsque des élus ne prennent pas part au vote, lorsque les acquéreurs sont désignés par délibération et que certaines opérations soulèvent encore des interrogations un an plus tard, la transparence ne peut plus se limiter à un principe affiché dans un magazine.

Elle doit pouvoir être démontrée.

Par des documents.

Par une chronologie compréhensible.

Par des critères de choix clairement assumés.

Par des explications lorsque des questions légitimes sont posées.

Le rôle d’un contrôle technique n’est pas de condamner.

Il est de signaler ce qui mérite d’être vérifié.

Et, en matière de ventes immobilières municipales, plusieurs points méritent aujourd’hui des explications publiques.

C’est précisément ce que les Berjalliens sont en droit d’attendre lorsqu’on leur parle de transparence.

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Résultat du contrôle technique – Épisode 5

Transparence affichée : Conforme.

Lisibilité des opérations immobilières : À améliorer.

Chronologie des cessions : Plusieurs interrogations demeurent.

Informations accessibles aux citoyens : Insuffisantes pour comprendre l’ensemble des opérations.

Contre-visite : Exigée.

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Dans le prochain épisode

Le magazine municipal informe-t-il les Berjalliens… ou met-il principalement en valeur l’action de la majorité ?

Précision documentaire (13 novembre 2026) : la délibération DB_250619_084 confirme une cession groupée au prix annoncé de 180 000 €, dont 30 000 € pour le 14 rue Joseph-Seigner, et mentionne qu’une élue ne prend pas part au vote. Cette mention ne constitue pas, à elle seule, un indice ni une preuve d’irrégularité. Les questions posées dans l’archive doivent être lues à la date de sa rédaction ; l’état définitif des actes de vente n’a pas été vérifié ici.

Sources : Ville de Bourgoin-Jallieu, délibération DB_250619_084 du 19 juin 2025 ; liste officielle des délibérations du 19 juin 2025 (DB_250619_084, 085 et 090) ; magazine municipal Nouvelles n° 237, juin 2026.


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